#BloodyUnfair - Runter mit der Tamponsteuer!

sluethi@campax.org

Ici, tu trouveras des informations générales et des nouvelles sur notre campagne contre la taxe sur les tampons.

Tu peux signer la pétition à www.bloodyunfair.ch!

La période n'est pas un luxe!

Avec notre campagne contre la taxe sur les tampons, nous voulons mettre fin à une norme discriminatoire dans notre loi sur la TVA. C'est pourquoi, en mars 2019, nous avons lancé une pétition demandant que les articles de toilette pour femmes soient taxés au taux réduit de TVA comme les autres articles de la vie courante.
 
La pétition est adressée à l'Assemblée fédérale, car le conseiller national du PS, Jacques-André Maire, a déposé une motion en ce sens au Parlement en décembre 2018.
 
Beaucoup de choses se sont passées depuis! La pétition a attiré beaucoup d'attention dans les médias et a été signée des milliers de fois. En très peu de temps, le Conseil fédéral et le Conseil national ont les deux soutenu la pétition - il ne nous manque plus que le Conseil des Etats!
 
Tu as déjà signé? Cliquez ici pour aller à la page des pétitions: www.bloodyunfair.ch

Contexte général
La Suisse applique plusieurs taux de TVA: le taux réduit - pour certains biens de consommation courante, le taux spécial - pour les chambres d'hôtel, et le taux normal - pour tous les autres biens. Mais d'autres produits apparemment choisis au hasard sont également soumis à de faibles taxes, comme les arrangements floraux ou la litière pour chats.2

Il est offensant que des produits qui font partie des besoins quotidiens des femmes en Suisse ne soient pas taxés en tant que tels par notre loi. Tous les tampons, serviettes hygiéniques et protège-slips sont soumis à la TVA. C'est absurde et discriminatoire et cela montre une fois de plus que la Suisse est à la traîne en matière d'égalité.

Un regard au-delà des frontières
D'autres pays sont déjà bien avancés: l'Australie, le Canada, l'Irlande, l'Inde, l'Inde, la Jamaïque, le Kenya, le Liban, le Nicaragua, le Nigeria, la Tanzanie, et la Jamaïque ont totalement exonéré les tampons et serviettes hygiéniques de la TVA et l'Union européenne a assoupli ses normes en la matière pour permettre aux États membres d'introduire un taux réduit pour ces produits ou les exclure totalement de la TVA.3

Ce qui s'est passé jusqu'à présent​
En 2016, le conseiller national du PS Jacques-André Maire a abordé ce problème. Dans une motion, il a demandé que les articles d'hygiène de base (tampons et serviettes hygiéniques, couches, papier hygiénique, savon, dentifrice, etc.) soient taxés à l'avenir comme des biens d'usage quotidien.4 Le Conseil fédéral recommande de rejeter la proposition : la proposition déchirerait un trou trop grand dans les caisses publiques et compliquerait le système TVA.5 En février 2018, le Conseil national suit le conseil fédéral et rejette la motion. Aucune femme en dehors du PS et des Verts n'a soutenu sa motion.6 

Campagne #BloodyUnfair et nouvelle motion​
En 2018 Maire, avec Campax, ose une nouvelle tentative : seulement la réduction des articles d'hygiène féminine et désormais nécessaire - les couches et autres ne sont plus incluses. Avec une pétition lancée par Campax, le soutien du public à son projet doit devenir visible et une pression doit être exercée sur les femmes parlementaires*

En février 2019, le Conseil fédéral a étonnamment recommandé l'adoption de la motion - selon des rumeurs, Ueli Maurer a été mis en minorité par les conseillers fédéraux et Berset.7 Lors de la Journée internationale de la femme, Campax a lancé la pétition de manière efficace pour les médias et a recueilli des milliers de signatures pour la cause dans un délai très court. Fin mars 2019, un an seulement après le vote de la première motion de Maire, la deuxième motion de Maire a été tacitement acceptée par le Conseil national.8 La réalisation extrêmement rapide du projet montre que la pétition avait déjà un fort effet de signal avant sa remise : le reportage dans le cadre de l'année électorale a fait les jambes des parlementaires!

Il ne manque que le Conseil des Etats!

(dernière mise à jour le 30 août 2019)


https://www.ch.ch/de/mehrwertsteuersatz-schweiz 
https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/mehrwertsteuer/fachinformationen/steuersaetze/steuersaetze-bis-2017.html
https://www.bernerzeitung.ch/ausland/standard/so-steht-es-um-die-blutsteuer/story/13174572
https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20164061
https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20164061
https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=42419
https://www.watson.ch/schweiz/wirtschaft/589999189-tampon-streit-im-bundesrat-ueli-maurer-unterlag-den-frauen-und-berset
https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=45896

Jetzt Petition unterzeichnen!

Bloody unfair - baissez la taxe sur les tampons !

Les règles ne sont pas un luxe !

En Suisse, le taux réduit de TVA de 2,5% s'applique aux biens de consommation courante. Le "besoin quotidien" comprend le pain, l'eau, le caviar, les bouquets de fleurs ou le Viagra. C'est injuste - c'est pourquoi : baissez la taxe sur les tampons ! L'imposition plus élevée des articles d'hygiène féminine constitue une discrimination à l'encontre des femmes en Suisse !